Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 Mars 2025

1. Mentions Légales

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2. Objet du Site

Le présent site a pour objectif de fournir des informations sur les activités et missions de l’association. Il s’agit d’un site statique à visée purement informative, sans services interactifs autres qu’un formulaire de contact.

3. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

4. Propriété Intellectuelle

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5. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des informations publiées se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l'information contenue sur le site.

En tant qu'Association des Médecins Franco-Britanniques cherchant la reconnaissance équitable de nos diplômes en France, nous fournissons des informations générales sur les exigences légales du processus de reconnaissance. Toutefois, il est important de noter que les informations fournies ne constituent pas un conseil juridique et ne doivent pas être considérées comme telles. Nous recommandons vivement de solliciter une assistance juridique et/ou professionnelle afin de naviguer dans les complexités de la reconnaissance des qualifications et des questions juridiques associées.

Le processus de reconnaissance des qualifications est essentiel pour les médecins britanniques et français formés au Royaume-Uni souhaitant exercer en France. Il implique des cadres juridiques, des réglementations et des exigences encadrant la reconnaissance des diplômes médicaux étrangers. Les conditions spécifiques de reconnaissance peuvent varier en fonction de la situation individuelle, notamment la spécialisation, le domaine d’exercice et les objectifs professionnels.

6. Gestion des Données Personnelles

Le site ne collecte des données personnelles qu’à travers le formulaire de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

7. Cookies

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8. Modification des Conditions générales

L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

Contact : Pour toute question, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.